Si vous possédez une piscine creusée ou que vous prévoyez en installer une, la question revient souvent : la clôture est-elle obligatoire au Québec?
La réponse courte est oui, dans presque tous les cas. Voici ce que vous devez savoir, expliqué clairement.
Une loi provinciale obligatoire pour la sécurité
Au Québec, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles oblige les propriétaires à sécuriser l’accès à leur piscine.
L’objectif est simple : réduire les risques de noyade, surtout chez les jeunes enfants.
Cette loi s’applique à :
- toutes les piscines creusées
- toutes les piscines semi-creusées
- certaines piscines hors terre selon leur configuration
👉 Une piscine creusée doit obligatoirement être entourée d’une clôture conforme, peu importe sa taille.
Piscines existantes : suis-je concerné?
Oui.
Même si votre piscine a été installée avant l’entrée en vigueur de la loi, vous devez maintenant vous conformer aux exigences actuelles.
Les municipalités peuvent :
- exiger des correctifs,
- refuser un permis,
- ou imposer des amendes en cas de non-conformité.
Critères à respecter
Pour être conforme, la clôture et l’accès à la piscine doivent respecter 4 critères principaux :
- Hauteur minimale : généralement 1,2 mètre (4 pieds), mesurée à partir du sol extérieur.
- Aucun appui permettant l’escalade : pour éviter que les enfants puissent grimper par-dessus la clôture.
- Portes sécurisées : doivent se refermer et se verrouiller automatiquement, et être difficilement accessibles pour un enfant.
- Espacement entre les barreaux : pour une clôture en aluminium ou métal, la distance entre deux barreaux ne doit pas dépasser 10 cm (4 pouces) afin d’empêcher les enfants de pouvoir passer à travers.
Pourquoi respecter la réglementation est essentiel
Au-delà des amendes possibles, une clôture conforme :
- protège les enfants,
- réduit votre responsabilité légale,
- augmente la valeur et l’attrait de votre propriété,
- évite des modifications coûteuses après coup.
En résumé
✔ Oui, la clôture de piscine est obligatoire au Québec
✔ La hauteur minimale est généralement de 1,2 m (4 pieds)
✔ Une installation professionnelle évite bien des problèmes